Votation fédérale du 9 juin 2024 :
Les 4 sujets suivants sont soumis aux électeurs et électrices le dimanche 9 juin 2024 :
- Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie
- Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé
- Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
Site de la Confédération concernant les 3 premiers sujets en lien avec la santé
Site de la Confédération concernant le 4ème sujet en lien avec l'approvisionnement en électricité
Votation fédérale du 03.03.2024 - résultats pour Curtilles
Participation de 59.11 %
1. Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
OUI : 102
NON : 30
2. Initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»
NON : 120
Oui : 11
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Résultats pour Curtilles 2ème tour Conseil des États
Participation 39.57% (91 sur 230 - 3 blancs)
55 suffrages (60.44 %) : Broulis Pascal (PLR)
33 suffrages (36.26 %) : Mahaim Raphaël (Vert)
Élections fédérales du 22.10.2023 : les résultats pour Curtilles aux deux Conseils / 1er tour
Les résultats pour Curtilles au Conseil des États :
Participation 48,7 % (112 sur 230)
65 suffrages (58.04%) : Maillard Pierre-Yves (PSV)
57 suffrages (50.89 %) : Broulis Pascal (PLR)
40 suffrages (35.71 %) : Buffat Michael (UDC)
24 suffrages (21.43%) : Mahaim Raphaël (Vert)
puis :
6 suffrages : Zimmermann Angela
5 suffrages : Meylan François
4 suffrages : Chevalley Ella-Mona / Margarida Janeiro / Weber Céline
2 suffrages : Gétaz Emmanuel
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Les résultats pour Curtilles au Conseil national :
Les résultats vaudois en direct
Les résultats au niveau Suisse
Résultats pour Curtilles : votations fédérales et votation cantonale du 18 juin 2023
Avec une participation de 36.77 %
Volet fédéral :
- Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
OUI : 65
non : 15 -
Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
OUI : 46
non : 35 -
Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
OUI : 43
non : 36
Volet cantonal :
- Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"
- OUI : 45
non : 33
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Résultats pour Curtilles de la journée de votation du 25 septembre 2022
Avec une participation de plus de 58 %
4 objets ont été soumis au niveau fédéral :
1) Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
oui : 43
NON : 81
2) Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
oui : 47
NON : 75
3) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
oui : 43
NON : 85
4) Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
oui : 54
NON : 61
1 objet a été soumis au niveau cantonal :
1) Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud liée à la création d'un Conseil de la magistrature
OUI : 62
non : 41
La prochaine votation aura lieu le 12.03.2023 (celle du 27.11.2022 a été supprimée).
Résultats des votations du 15 mai 2022 pour Curtilles :
Avec une participation de 37.44 %avec 78 bulletins valables
1) Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques
OUI : 75.32 %
non : 24.68 %
2) Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
OUI : 75.32 %
non : 24.68 %
3) Arrêté fédéral concernant la reprise du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)
OUI : 67.95 %
non : 32.05 %
Résultats 2ème tour Conseil d’État pour Curtilles :
Participation 43.12 %
avec 92 bulletin valables
Résultats Élections cantonales vaudoises 20 mars pour Curtilles :
Participation 39.9 %
Élections au Conseil d'Etat 1er tour :
Élections au Grand Conseil :
Résultats de la votation fédérale du 13.02.2022 pour Curtilles
Avec une participation de 48 %
Initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
Oui 19.19 %
NON 80.81 %
Initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
OUI 65.66 %
Non 34.34 %
Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
Oui 34.02 %
NON 65.98 %
Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias
OUI 59.00 %
Non 41.00 %
Le lien vers le site de la Confédération
Comment utiliser son bulletin de vote ?
Résultats de la votation fédérale du 28.11.2021 pour Curtilles
Avec une participation de plus de 70%
1. Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
Oui 63.16 %
non 36.84 %
2. Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
oui 22.54 %
NON 77.46 %
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19)
OUI 52.63 %
non 47.37 %
Résultats de la Votation fédérale du 26 septembre 2021 pour Curtilles
Avec une participation de 50%
- Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
Oui 37.37 %
NON 62.63 % - Modification du code civil suisse : Mariage pour tous
OUI 69.23 %
Non 30.77 %
Résultats de la votation fédérale du 13 juin 2021 pour Curtilles
Avec une participation de 70% (presque un record)
1. Initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine»
OUI : 51
NON : 101
2. Initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
OUI : 60
NON : 93
3. Loi COVID-19 : loi fédérale du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
OUI : 77
NON : 73
4. Loi sur le CO2 : loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
OUI : 57
NON : 91
5. Loi sur les MPT : loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme.
OUI : 77
NON : 65
Résultats Suisses - commune par commune
Résultats pour Curtilles votation populaire fédérale du dimanche 07.03.2021
Le dimanche 7 mars 2021 3 sujets ont été soumis au vote des électeurs et électrices :
1. Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"
OUI : 71
non : 53
2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique
NON : 92
oui : 28
3. Approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie.
NON : 82
oui : 34
Participation : 57 %
Lien vers la page des élections communales du même jour
Les résultats pour Curtilles : votation fédérale du 29 novembre 2020
2 initiatives populaires ont été soumises au vote des électeurs et électrices
1) Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement
50 OUI
42 non
2) Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre
45 oui
48 NON
Participation : 42.79%
Les résultats SUISSES, commune par commune
Les résultats pour Curtilles : votation fédérale du 27 septembre 2020
5 sujets fédéraux ont été soumis aux électeurs et électrices :
- initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »;
59 oui
79 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
55 oui
79 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
51 oui
80 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable »);
112 OUI
26 non - arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
65 oui
72 NON
Participation : 62.78 %
Les résultats SUISSES, commune par commune
Lien vers les informations sur le site de la Confédération
Résultats pour Curtilles de la Votation fédérale et élection complémentaire cantonale du 9 février 2020
- Initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables"
43 oui
57 NON - Modification du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)
80 OUI
22 non
- Élection complémentaire Conseil d'Etat Vaudois :
Christelle Luisier Brodard : 46 (58.97 %)
Juliette Vernier : 15
Guillaume Toto Morand : 11
Jean-Marc Vandel : 5
Élection complémentaire Municipalité du 24.11.2019 :
Est brillamment élu au premier tour le candidat en lice : Monsieur Frédéric Cand
Bulletins rentrés : 89
Majorité absolue 45 voix
Frédéric Cand 76 voix : élu
Participation 36.47 %
______________________
Philippe Henguely : 5 voix
Voix éparses : 8
Frédéric Cand, nouveau Municipal dès le 01.01.2020
Ruedi Hofer, Municipal sortant dès le 31.12.2019
Nouveau collège Municipal dès le 01.01.2020
Eric Binggeli, Syndic, Félix Luder, Frédéric Cand (nouveau), Pierre-André Décosterd, Eric Bessard
Élections fédérales du 10 novembre 2019 - Résultats de Curtilles
(source VD.ch) :
Les résultats de Curtilles au Conseil des Etats du 20.10.2019 (source vd.ch) :
Les résultats de Curtilles au Conseil National (source vd.ch) :
Lien vers les résultats vaudois Conseil national
Lien vers les résultats vaudois Conseil des Etats
PV Curtilles Conseil des Etats
- Un éventuel 2ème tour pour les membres vaudois du Conseil des États aura lieu le 10.11.2019
- Information importante :
- Le dimanche 24 novembre 2019 : élection complémentaire à la Municipalité de Curtilles
- Résultats pour Curtilles : Votation Fédérale du 19 mai 2019 :
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
69 OUI et 17 non
- Mise en œuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes
57 OUI et 33 non - Participation de 41.33 %
- Résultats pour Curtilles pour le 1er Tour du 17.03.2019 :
- Pascal Dessauges : 42 voix
- Rebecca Ruiz : 24 voix
- Anaïs Timofte : 3 voix
- Jean-Michel Dolivo : 1 voix
- Axel Marion : 0 voix
Résultats pour Curtilles de la votation du 10.02.2019
Un seul objet fédéral :
Initiative contre le mitage
46 NON et 28 oui
Participation de 33.78 %
Résultats pour Curtilles de la votation du 25.11.2018
Trois objets fédéraux :
Vaches à cornes : "Pour la dignité des animaux de rente agricoles"
64 NON et 24 oui
Autodétermination : "Le droit suisse au lieu de juges étrangers"
68 NON et 24 oui
Surveillance des assurés : Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
49 OUI et 37 non
- Résultats pour Curtilles de la votation du 23.09.2018
- Pistes cyclables : arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
68 OUI et 8 non
- Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques
43 OUI et 27 non
- Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous.
39 OUI et 29 non - Participation de 32.13 % avec 71 votants
- Résultats de Curtilles de la votation du 10.06.2018
- 2 objets fédéraux :
- Initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »
43 NON et 17 oui (4 blancs) - Loi fédérale sur les jeux d’argent
54 OUI et 8 non (2 blancs) - La participation a été très faible : 29.22 % (60 électeurs et électrices ont participé)
Résultats-Curtilles-votation-2018-06-10
- Résultats de Curtilles de la votation du 04.03.2018
- 2 objets fédéraux :
- Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 :
prolongation de la perception de l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au-delà de 2020
81 OUI et 27 non (3 blancs) - Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »
82 NON et 29 oui - 1 objet cantonal :
- Initiative populaire cantonale «Pour le remboursement des soins dentaires»
71 NON et 39 oui (1 blanc) - La participation a été de 50.68 % (111 électeurs et électrices ont participé)
- Résultats de Curtilles de la votation du 24.09.2017
- 1) La sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», retirée)
75 OUI et 14 non - 2) Le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
52 OUI 40 non - 3) La réforme de la prévoyance vieillesse 2020
47 NON 45 oui
- Votation fédérale et 2ème tour Conseil d'Etat vaudois du 21 mai - les résultats de Curtilles
- Les résultats pour Curtilles :
- La loi sur l'énérgie : 69 OUI et 27 non
- 2me tour au Conseil d'Etat vaudois (source) :
Votation fédérale-PV Curtilles
Conseil d'Etat 2ème tour - PV Curtilles
Conseil-Etat-1er-Tour-PV-Curtilles
- Résultats de Curtilles pour les votations du 12 février 2017
- 3 objets ont été soumis au vote au niveau fédéral
Les résultats finaux ont été identiques à ceux de Curtilles : - Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
70 OUI et 32 non
- 2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)
62 OUI et 38 non (+ 2 blancs)
- 3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III - RIE III)
39 oui et 60 NON (+ 3 blancs) - Lien vers le site de la Confédération
- 1 objet a été soumis au vote au niveau cantonal (OUI au niveau vaudois à 55.50 %) :
- Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
42 oui et 54 NON (+ 4 blancs) - Lien vers les résultats du Canton de Vaud
- Anciennes votations et élections à Curtilles :
- Les résultat des votations fédérales du 27 novembre 2016 pour Curtilles
- Initiative populaire du 16 novembre 2012 : "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire"
62 OUI et 40 non ( + 1 BLANC) = 60.8 % de oui
- Les résultat des votations fédérales du 25 septembre 2016 pour Curtilles
- Initiative populaire du 6 septembre 2012 :«Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
49 oui et 53 NON
- Initiative populaire du 17 décembre 2013 :«AVSplus: pour une AVS forte»
49 oui et 56 NON - Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
73 OUI ET 29 non
- Les résultat des votations fédérales du 05 juin 2016 pour Curtilles
- Non : Initiative populaire «En faveur du service public» :
30 oui et 65 NON - Non : Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» :
22 oui et 74 NON - Non : Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» :
26 oui et 68 NON - Oui : Modification de la loi fédérale sur la Procréation médicalement assistée (LPMA) :
77 OUI et 16 non - Oui : Modification de la Loi sur l'asile (LAsi) :
68 OUI et 24 non
- Résultats des élections communales du 28 février 2016 : législature 2016-2021
- Résultats du 1er Tour Municipalité : 231 électeurs inscrits / 122 bulletins rentrés / majorité absolue : 64
- Sont élus :
- Luder Félix 110 voix
- Bessard Eric 109 voix
- Binggeli Eric 98 voix
- Hofer Rudolf 95 voix
- Obtiennent des voix :
- Sonnard Georges 21 voix
- Décosterd Pierre-André 17 voix
- Marcuard Myriam 14 voix
- Voix éparses : 25 personnes
- Résultat du 2ème Tour à la Municipalité : 231 électeurs inscrits / 48 bulletins rentrés
- Est élu :
- Décosterd Pierre-André 41 voix
- Obtiennent des voix : 4 personnes
- Élection du Syndic : Binggeli Eric est élu tacitement
