Arrivée
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Ouverture du bureau communal : mardi de 17h30 à 19h00 (si nécessaire, il est possible de prendre un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture du bureau au 079 / 687 64 58)
Ressortissants suisses
Se présenter au bureau communal avec sa carte d'identité ou son passeport.
Si en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, muni en plus des documents suivants :
| Célibataire |
acte d'origine |
| Personne seule (avec ou sans enfant-s) |
(veuve, séparée ou divorcée) |
|
Couple marié |
certificat de famille suisse régularisé |
| Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel) | |
Ressortissants étrangers
Se présenter au bureau communal, muni des documents suivants :
| Célibataire | passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement acte de naissance ou certificat de famille des parents 2 photos récentes, format passeport |
| Personne seule (avec ou sans enfant-s) |
(veuve, séparée ou divorcée - avec ou sans enfants) |
| Couple marié (avec ou sans enfant-s) |
passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement certificat de famille ou acte de mariage (permis et documents d'identité aussi pour les enfants) acte de naissance de l'enfant 2 photos récentes de chacun, format passeport |
| Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel) | |
Documents à remplir par le locataire
A compléter et à apporter personnellement au bureau communal (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).
Documents à remplir par le propriétaire
Les propriétaires sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).
Arrivée annonce par le propriétaire
Arrivée annonce par le propriétaire
Version pour sous-location par un logeur :
Les logeurs sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de sous-locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel.
Arrivée annonce d'une sous-location
